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Le LBB Pureplayer lancé en avril 2008, le Lyon Bondy Blog se veut être l’écho de l’actualité des quartiers populaires de l’agglomération lyonnaise. Média citoyen et participatif, nous encourageons, par des actions menées sur le terrain, des personnes de tous horizons, des jeunes travailleurs et toute autre personne désirant écrire et pourquoi pas, un jour, devenir journaliste… Le jeu d’argent et de hasard constitue une situation existentielle exemplaire pour aborder les relations du sujet au hasard, à la chance et au destin, à la prise de risque, et le jeu pathologique est donc, de ce fait, un laboratoire unique d’exploration des liens entre addiction et prise de ris- que active". (Marc Valleur*) AccueilArgent - Impôts - ConsommationSurendettementDéposer un dossier de surendettementVérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreSi vous ne parvenez pas à faire face à vos dettes ou savez que vous ne pourrez pas y faire face, vous pouvez saisir la commission de surendettement des cela, vous devez faire un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Quelle est votre situation ?Veuillez patienter pendant le chargement de la page Jai contacté le C.S hier, j attends donc une réponse. Visiblement les dettes de jeux ne sont pas recevables par la commission de surendettement. Peut-être quelqu'un parmi vous est-il ou a t il été dans une situation similaire (dettes de jeux) et peut m'apporter une aide. Merci d'avance de vos conseils et de votre aide. La protection juridique et administrative Dans la même rubrique La protection et l’accompagnement social et juridique Le dossier et la procédure de surendettement Tout particulier dans l’impossibilité manifeste de rembourser ses dettes non professionnelles peut saisir la commission de surendettement. La procédure est gratuite. Elle peut être engagée uniquement à la demande de la personne en situation de surendettement. Elle est réservée aux personnes physiques résidant en France et aux personnes de nationalité française domiciliées hors de France qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France. Les entreprises et les professions libérales ne sont pas rôle de la commission de surendettementLa commission de surendettement a pour mission de rechercher un accord amiable entre la personne surendettée et ses créanciers. En cas d’échec, la commission peut faire des recommandations élaborées sous le contrôle du juge, qui s’imposeront à la personne en situation de surendettement et à ses fonction de la gravité des difficultés financières, la commission peut préconiser l’orientation du dossier vers une procédure de rétablissement personnel PRP.Le dossier de surendettementUne personne en situation de surendettement doit s’adresser à la succursale de la Banque de France la plus proche dans son département de résidence afin de retirer un dossier de déclaration de surendettement ». Il est aussi possible de le retirer dans certaines dossier devra être rempli et signé par l’intéressé. Il doit s’accompagner des pièces justificatives nécessaires, comprenant l’ensemble des revenus du demandeur ainsi que le détail de toutes les dettes contractées factures diverses, loyer, emprunts, etc. Ces documents doivent répondre et témoigner de la bonne foi du demandeur. Une fois l’ensemble des pièces réunies, il est préférable de faire vérifier le dossier par un professionnel ou un services sociaux peuvent également aider le demandeur à constituer son dossier de dépôt du dossier de surendettementLe demandeur doit adresser son dossier au secrétariat de la commission de surendettement de son département. Il peut l’envoyer en lettre simple ou le déposer lui-même. Le dossier doit être accompagné d’une lettre écrite par le demandeur détaillant l’origine de surendettement. Dès lors, la procédure est les 48 heures, le secrétariat de la commission de surendettement adresse à l’intéressé une attestation de dépôt et informe les créanciers qu’une procédure est entamée. Ce courrier précise également que le demandeur a la possibilité d’être entendu par les membres de la commission afin d’apporter des précisions sur sa fois le dossier déposé, la Banque de France procède à l’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers FICP. Ce fichier permet de protéger les établissements de crédits contre le risque d’insolvabilité de leurs le dépôt du dossier devant la commission ne dispense pas encore le demandeur de payer ses du dossier de surendettementDés lors qu’il est complet, la commission de surendettement doit déterminer la recevabilité du dossier au regard de la situation familiale du demandeur, de la nature de ses dettes, et de son état de commission a 3 mois à partir du dépôt du dossier complet pour procéder à son instruction et décider de son orientation. Elle informe ensuite le demandeur ainsi que ses créanciers de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la demande est irrecevable La commission peut refuser le dossier du demandeur, si elle estime que sa situation financière ne suppose pas l’application d’une mesure de traitement de surendettement ou que le demandeur ne remplit pas les conditions de recevabilité. Si la demande est recevable Si la commission accepte le dossier du demandeur, cela signifie qu’il peut bénéficier d’une mesure de traitement des situations de surendettement. Dès lors, deux options s’offrent à la situation du demandeur n’est pas irrémédiablement compromise, dans ce cas la commission propose une orientation vers un traitement classique du surendettement avec la mise en place d’un plan conventionnel de redressement. En cas d’échec, le demandeur aura la possibilité de solliciter des mesures dites recommandées Cf. Infra.Soit la situation du demandeur est irrémédiablement compromise et le surendettement est trop important pour être couvert par des mesures de redressement ordinaires. Dès lors, le demandeur peut être orienté vers une procédure de rétablissement personnel. La décision de la commission peut être contestée par l’intéressé ou par l’un de ses créanciers devant le juge du tribunal d’instance de son domicile dans un délai de quinze jours après réception du courrier recommandé avec avis de réception, en adressant un courrier au secrétariat de la commission qui transmettra ce dernier au juge de l’ plan conventionnel de redressementLa commission peut proposer un plan de redressement. Il s’agit d’un réaménagement des dettes en accord avec chacun des créanciers selon une procédure choix des modalités appartient à la commission et aux le cadre du plan conventionnel de redressement, le demandeur est inscrit au Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers FICP. Si le remboursement des dettes s’effectue sans incident, son inscription aura une durée maximum de 5 ans. En cas d’incident de remboursement, l’inscription au fichier sera maintenue dans un délai maximum de 8 le plan de redressement n’aboutit pas favorablement, la commission peut alors recommander ou imposer d’autres procédure de recommandationSi la procédure amiable connaît un échec et que le demandeur, ou l’un des créanciers, refuse les réaménagements proposés par la commission, le demandeur peut bénéficier d’une procédure de recommandation placée sous contrôle du juge de l’ recommandations peuvent être différentes selon la situation financière du demandeur ex échelonnement des paiements sur 8 ans maximum, effacement partiel des dettes, gel des dettes pendant 2 ans maximum, etc..Dès lors, le demandeur est inscrit au Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers FICP pendant toute la durée de la procédure, dans la limite de 8 procédure de rétablissement personnel PRPEn cas de situation irrémédiablement compromise, s’il apparaît qu’il est impossible de mettre en œuvre un plan de redressement, après l’avoir convoqué et obtenu son accord par écrit, la commission proposera au demandeur une procédure de rétablissement personnel sous contrôle du juge de l’ fonction de la situation de la personne surendettée, le juge choisira parmi ces deux formes de redressement personnel, entrainant pour chacune l’effacement complet des dettes sauf exceptions Avec liquidation judiciaire Elle consiste à vendre l’ensemble des biens de la personne surendettée pour rembourser, même partiellement, les créanciers. La liquidation ne concerne pas les biens insaisissables objets et meubles nécessaires au quotidien ou les biens non professionnels indispensables à l’activité professionnelle du surendetté. » Sans liquidation judiciaire Elle concerne les personnes qui ne possèdent aucun bien à vendre pour le remboursement de la demandeur est ensuite inscrit au Fichier national des Incidents de remboursements des crédits aux particuliers FICP pour une durée fixe de 5 ans à compter de la date de clôture du jugement de la procédure de redressement savoir plus Retour
Undossier de surendettement peut être déposé, même lorsque les dettes contractées sont des dettes de jeu. Nous vous invitons donc à lire l'article dédié au surendettement sur notre site. Vous pouvez également faire le point sur votre situation financière et être soutenu psychologiquement auprès d'un Centre de Soins, d
Après le nouveau Top Shark Florian Decamps, c'est le président de l'ARJEL Charles Coppolani qui a accepté de répondre à nos questions pour cette nouvelle Interview du mois. Entré en fonction en février 2014 pour un mandat de six ans, Charles Coppolani tente depuis de donner un nouveau souffle à un marché du poker online de plus en plus rappeler à nos lecteurs le rôle de l'ARJEL ?L'ARJEL est une Autorité indépendante qui a pour mission de contrôler les jeux en ligne qui sont ouverts à la concurrence comme les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle dont pour le moment seul le poker a été autorisé. Notre rôle se situe à plusieurs niveaux le premier niveau est d'agréer les opérateurs qui entendent proposer une offre de jeu en France, comme cela est fait depuis 2010, concernant un certain nombre d'opérateurs ayant fermé depuis. Parmi nos critères d'agréments, nous nous assurons que les opérateurs ont la capacité financière, c'est-à-dire avoir assez de liquidités, mais aussi la capacité technique de proposer une offre de jeu en ligne sécurisée pour les joueurs. L'un de nos rôles est aussi de protéger les joueurs. Concernant la fraude nous nous assurons toujours de la présence d'un générateur de cartes aléatoire mais nous surveillons également le fait qu'il n'y ait pas de n'avez auprès des législateurs qu'un pouvoir informatif ?Les pouvoirs de l'ARJEL sont très différents selon les types de jeu. En matière de paris sportifs nous avons une capacité qui nous permet réellement d'orienter le marché. Nous pouvons fixer les compétitions sur lesquelles il est possible de prendre les paris et le type de résultats sur lesquels on peut parier. Nous n'avons pas cette capacité dans le domaine des paris hippiques puisque le calendrier des courses est fixé par le Ministre de l'Agriculture. Concernant le poker nous n'avons strictement aucune marge de manœuvre. C'est d'ailleurs l'une de nos revendications car nous voyons bien que le marché du poker a besoin de retrouver un souffle. C'est la raison pour laquelle nous nous battons depuis plusieurs années pour que nous puissions ouvrir des tables avec un partage des liquidités européennes comme c'est autorisé dans le domaine du pari sportif. C'est la raison aussi pour laquelle nous nous sommes battus pour que sortent les textes qui autorisent de nouvelles variantes de poker. Malheureusement ce n'est pas dans la compétence de l'Arjel de décider. Pour les variantes il suffit d'un décret, devant d'être signé par le Premier ministre puis contresigné par les Ministres du Budget et de l'intérieur. On l'attend Il y avait pourtant eu un colloque en octobre annonçant notamment ces nouvelles variantes ? Comment expliquer vous cet immobilisme ?C'est vrai. J'avais même dit que ces nouvelles variantes arriveraient avant la fin de l'année. Clairement, ce n'est pas dans la priorité des différents ministères. C'est d'ailleurs pourquoi nous souhaitons reprendre la main dans ce domaine. Ces textes se trouvent encalminés dans les profondeurs des bureaux. C'est ça le problème, alors même qu'il n'y a pas de véritables oppositions aux textes. Les variantes proposées ne sont d'ailleurs pas des variantes qui vont révolutionner le marché, c'est d'ailleurs ce que pensent certains opérateurs. Les variantes les plus pratiquées sont déjà proposées aux joueurs. Pour autant, nous ne voyons pas pourquoi nous ne les autoriserions toujours pas. Ce n'est maintenant qu'une question de Depuis le cloisonnement du marché tricolore en 2010, la situation du poker en ligne en France est de plus plus morose. Quel regard porte l'ARJEL sur cette mesure prise il y a 6 ans maintenant ? C'était une erreur ?Il y a plusieurs aspects à prendre en compte. D'abord le cloisonnement du marché est une mesure prise dans la plupart des Etats comme le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne ou le Portugal. Il n'y a guère que le Danemark qui assure un lien avec le .com. L'idée en 2010 était effectivement de sécuriser le marché, en le régulant et en l'ouvrant à tous les opérateurs européens. Malgré tout, il est clair que l'importance de la liquidité est un facteur du dynamisme du marché. Nous pensons donc qu'il est possible de lui redonner un nouveau dynamisme en permettant le partage de ces liquidités, mais pas dans n'importe quelles conditions. C'est pour cela que l'idée est de partager les liquidités avec des pays membres de l'UE dans un cadre défini, via des accords de coopération. Notre sujet est très simple, et c'est un sujet qui est partagé par les autres pays il ne faut pas que ce partage mette en péril les joueurs. Sur un marché qui n'est pas régulé il y a des risques de collusions, il y a des risques de fraudes. C'est pourquoi l'idée qui gouverne notre action c'est de s'assurer de conclure des partages de liquidité uniquement avec des autorités qui ont un système de régulation identique au nôtre, afin de permettre que les joueurs étrangers coupables de collusion soient poursuivis à l'étranger. - Bonne ou mauvaise mesure donc ?En 2010, l'objectif était de lutter contre l'offre illégale. Je pense que le législateur a pris la mesure qui s'adaptait mais je pense aussi que l'on peut maintenant passer à une autre étape, c'est-à-dire l'ouverture avec notamment le partage des liquidités dans un cadre défini. "La loi sur la République numérique soulève beaucoup de discussions"- Concernant ce passage des liquidités, l'Amendement va passer devant le Sénat. Et ensuite ? C'est un amendement au projet de loi sur la République numérique. Si l'amendement est adopté cela suivra le processus législatif deuxième lecture à l'Assemblée nationale, éventuellement une deuxième lecture au Sénat, voire une commission mixte paritaire si le texte n'est pas voté dans les mêmes termes. S'il y a des difficultés, cela concernera surtout le reste de la loi qui soulève beaucoup de discussions et pas spécialement cet amendement. Il y aura vraisemblablement plusieurs lectures de ce projet de loi voire certainement une saisie du Conseil constitutionnel. - Etes-vous optimiste pour le vote au sénat ?Nous sommes optimistes pour deux raisons. Sur ces idées de partage des liquidités, il y a eu des convergences entre des députés de la majorité et de l'opposition. Par ailleurs, au colloque d'octobre, Christian Eckert Secrétaire d'Etat chargé du Budget ndlr a rappelé que le gouvernement était d'accord là-dessus. De notre côté, nous nous sommes assurés qu'il n'y aurait pas d'opposition de la part du Ministre de l'intérieur. Ça n'a pas été facile mais normalement il n'y pas de désaccord de principe, ce n'est qu'une question de procédure législative. - L'Arjel a-t-elle déjà débuté les discussions avec ses homologues concernant la mise en place d'un marché commun?Bien évidement. Ce fut même un préalable. Depuis plusieurs mois nous avons travaillé avec nos homologues espagnols, italiens, portugais et le Royaume-Uni qui pourrait peut être même faire lui aussi partie de ce nouveau Si cette loi passait, combien de temps faudrait-il pour que le partage des liquidités soit réellement effectué ?Il faudra tout d'abord signer des accords de coopération entre régulateurs, ce qui devrait être rapide. Nous avons déjà travaillé sur les processus informatisés nécessaires. Ensuite, cela dépendra des opérateurs et des accords qu'ils signeront entre eux mais je pense qu'ils s'y sont également déjà préparés.. "La taxation actuelle est clairement un handicap pour le marché du poker"-Lors d'une intervention à Lima en octobre, vous avez personnellement souligné que le mode de taxation sur les mises se révèle beaucoup trop lourd et handicapant pour l'attractivité du marché régulé. Votre appel a-t-il été entendu ?La taxation actuelle est clairement un handicap pour le marché du poker. Je l'ai dit, je le redis clairement, je le dis au ministre. Malheureusement le Ministre chargé du budget a été clair au colloque et a dit qu'il ne reviendrait pas sur le problème de la taxation. Toutefois le problème n'est pas Christian Eckert en lui-même, le problème c'est la décision prise en 2010 et qui devait être revue un an et demi après, ce qui n'a pas eu lieu. Du coup, pour le moment personne n'ose toucher à cela avec en tête l'idée qu'il ne faut pas faire de cadeaux aux opérateurs de poker. C'est davantage ce type de difficulté qui pose problème plutôt que la volonté d'un seul homme. C'est un problème plus global dû au contexte politique et de crise économique avec des hausses fiscales très lourdes. Notre théorie est que si nous avions une fiscalité plus économique du poker, il y aurait sans doute un marché plus dynamique et on s'y retrouverait à la fin des fins. Une baisse de la fiscalité ne se traduirait pas forcément par une baisse des recettes de l'Etat. Je suis d'ailleurs conforté par cette idée en voyant ce qu'il se passe pour les tournois, pour lesquels la fiscalité est beaucoup plus raisonnable qu'en cashgame puisqu'on est à 2% des droits d'entrées. Les tournois, contrairement au cashgame progressent de manière constante depuis 2012, avec +14% pour les droits d'entrée sur 2015. -Vous-même, vous avez été nommé en février 2014 pour un mandat de Six ans. Arrivé au 1er tiers de votre mandat, que souhaitez-vous encore voir accompli dans le domaine du poker online avant la fin de votre mandat ?Deux choses. La première est ce fameux partage des liquidités. Je le souhaite pour plusieurs raisons. D'abord pour redonner du dynamise au marché du poker, qui est un jeu qui mérite de progresser. Je souhaite également que la fiscalité évolue. Et peut-être un 3ème point également, je souhaite que les pouvoirs de l'ARJEL soient redéfinis afin que pour le poker nous ayons la possibilité de nous adapter à l'évolution du marché. Je suis assez optimiste, je pense que pour la fiscalité, la raison l'emportera. S'agissant de nos pouvoirs en la matière, une étude sur la régulation du jeu en France, menée par la Cour des Comptes, va être présentée à l'Assemblée nationale. J'espère qu'elle nous permettra d'être A un an de la prochaine élection présidentielle, un changement de gouvernement pourrait-il anéantir toutes les avancées dans le domaine ?Non, puisque sur l'amendement sur les liquidités, des propositions ont été faites par des députés de l'opposition actuelle et de la majorité. Je ne pense pas qu'il y ait de position idéologique sur cette question. Je pense que s'il y a des évolutions importantes, ce sera non pas une question de couleur politique mais plutôt de temps pour le Parlement. Il est sans doute très difficile de faire évoluer des questions de fiscalité à quelques mois d'une élection. - Dernière question, Etes-vous vous-même un joueur de poker online ?Mon mandat m'interdit de jouer à tout jeu en ligne y compris au poker, comme tous les membres de l'ARJEL, et ceci pour des questions évidentes de déontologie. En revanche j'ai de bonnes relations avec les clubs de poker comme le Club des Clubs que j'ai reçu récemment. Je trouve que ce qu'ils font est très intéressant. Ce qui m'intéresse dans le poker c'est la diversité de ses joueurs. Ce que je constate c'est que beaucoup de joueurs cherchent une expérience de jeu la plus longue possible. Ils sont là pour s'amuser, passer le temps, comme le prouvent les mises sur le poker qui sont assez faibles comparées aux mises des paris sportifs ou des paris hippiques. C'est la raison pour laquelle une réforme de la fiscalité est importante, puisque la fiscalité telle qu'elle est conçue actuellement a pour conséquence de réduire l'expérience de jeu. Elle ne va pas dans le sens de ce que je souhaite, c'est-à-dire un jeu récréatif. Je pense d'ailleurs que le poker doit rester un jeu récréatif. Dans cette idée nous souhaitons que tous les opérateurs mettent en place un modérateur de temps, qui serait rempli de façon volontaire par le joueur. Rien ne serait imposé. L'objectif serait de lui donner conscience du temps qu'il passe à jouer. La question du surendettement se pose moins chez les joueurs de poker que chez les autres joueurs. En revanche on constate que certains joueurs de poker, pris dans leurs parties, jouent trop longtemps et que cela les coupe de la réalité. Il n y' aurait pas de coupure avec le modérateur de temps mais espère-t-on, une prise de un projet ? Dans ce domaine nous sommes très contraints par la loi mais c'est l'un des amendements que nous souhaitons faire passer. Il y a d'ailleurs un autre amendement que nous souhaitons faire passer qui est celui de la médiation. Nous pensons qu'il serait utile qu'il y ait un médiateur qui puisse intervenir pour régler à l'amiable les différends entre un joueur et un opérateur. En effet la plupart du temps, les conflits portent sur des petites sommes or les joueurs ne vont pas saisir les tribunaux pour des petites sommes. Malheureusement, à l'heure actuelle, nous n'avons aucun pouvoir pour intervenir.Propos recueillis par apartéAlors que l'interview touchait à sa fin, le président de l'ARJEL a souligné son inquiétude concernant "la campagne menée par le syndicat des éditeurs de logiciels de loisir". Cette campagne consisterait à fournir un cadre législatif concernant l'organisation de jeux d'argent dans l'univers du jeu vidéo. En clair, deux joueurs sur une partie de Fifa pourraient payer un buy-in avant de jouer, le gagnant empochant la cagnotte mise en jeu. Une offre qui serait irrégulée et qui pourrait tuer le poker online selon le président de l'ARJEL.
Jai pu tout de suite échanger avec une psychologue qui m’a fait réaliser que je souffrais d’une addiction j’ai alors décidé de me soigner et d’en parler à mon compagnon au courant de rien jusque là. J’ai pris rendez-vous avec une psychologue en addiction, je me suis fais interdire de jeux au ministère de l’intérieur. J’ai également déposé un dossier de Retard dans les mensualités de crédit ou découvert bancaire ? Qu’est-ce qui compose un dossier de surendettement ? Les raisons qui peuvent mener un emprunteur à déposer un dossier de surendettement Ce qu’il faut savoir sur les commissions de surendettement Le rachat de crédit une alternative pour avoir une situation financière stable Dépôt du dossier de surendettement nouvelle loi 2021 Le coût de la vie étant en évolution constante, il n’est pas toujours aisé de maintenir un budget régulier. Certains foyers accumulent les crédits et se retrouvent endettés, au fil des ans. Pour sortir de cette situation financière difficile, ils ont la possibilité de monter un dossier de surendettement. Il existe également d’autres alternatives pour retrouver une situation financière saine. Faisons le point sur les solutions accessibles au public pour sortir du surendettement. Retard dans les mensualités de crédit ou découvert bancaire ? L’obtention de crédit sous forme de prêt entraîne obligatoirement le remboursement dudit crédit dans les conditions prévues dans le contrat. Que devrait-il se passer quand le retard de versement entraîne un retard de paiement de mensualités ? Ce qu’il faut savoir sur le retard dans les mensualités Une difficulté financière passagère peut obliger l’emprunteur à ne pas pouvoir payer sa ou ses mensualités à temps. Il peut s’agir d’un retard de salaire, d’une suspension de solde, d’un événement causant une dépense très importante ou d’une perte d’emploi. Si l’éventuel retard de paiement est prévisible, le mieux est de discuter avec son banquier. S’il a avertit préalablement la banque et qu’il est de bonne foi, il peut éviter l’inscription au FICP. En effet, dans le cas de retard de paiement, la banque ou l’établissement de crédit dispose de trois recours Faire appel à la caution la banque se retourne vers la personne qui s’est porté garante au moment de la souscription de crédit pour lui informer du défaut de remboursement et des risques éventuels encourus par le débiteur. Elle peut exiger de la caution le remboursement d’intérêts et de pénalités de retard calculés sur la période comprise entre le 1er incident et la notification du problème. Augmenter le taux du crédit la banque peut augmenter le taux d’intérêt du crédit jusqu’à ce que le remboursement des mensualités revienne à la normale. Remboursement immédiat du capital restant dû ce remboursement total et anticipé s’accompagne souvent d’un paiement d’indemnité en sus. Le découvert bancaire comme solution Le découvert bancaire est un solde débiteur d’un compte. C’est-à-dire que même en absence de provision nécessaire, le titulaire de compte peut autoriser un prélèvement ou continue à retirer de l’argent sur son compte provoquant un solde négatif. Le découvert bancaire n’est pas un droit, c’est une faveur demandée auprès de son banquier. Pour en bénéficier en cas de difficulté financière, le client peut demander une autorisation de découvert, cela implique qu’il doit payer de l’intérêt. Le découvert peut être une solution pour le retard de paiement passager. Il permet ainsi d’éviter les inconvénients du retard de paiement pour une situation qui n’est pas durable. Qu’est-ce qui compose un dossier de surendettement ? Voici les différents documents qui composent le dossier de surendettement. Formulaire de déclaration de surendettement Le formulaire de déclaration de surendettement est une fiche de plusieurs pages à retirer gratuitement à la Commission de Surendettement de la Banque de France. Elle comporte plusieurs cases à remplir avec des renseignements sur l’intéressé et les diverses informations financières qui ont un rapport direct ou indirect sur sa situation de surendettement État civil du débiteur et du codébiteur Situation familiale Situation professionnelle Ressources mensuelles salaire, allocations, revenu de profession non salarié, indemnités, rentes, retraites, pensions, RMI, revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, autres ressources Patrimoine patrimoine immobilier, épargne, autres biens de valeur Information si l’intéressé est caution Charges courantes mensuelles loyer, charges locatives, frais maison de retraite ou maison spécialisée, impôt sur le revenu, taxe foncière, électricité, gaz, eau, chauffage, téléphone/internet, transport, assurance, assurance individuelle/mutuelle, cantine scolaire, frais de garde, frais sociale, pension alimentaire versée, frais médicaux, autres charges État d’endettement les divers emprunts comme les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, crédits renouvelable, etc. Relevés de compte bancaire Chèques impayés État de dettes fiscales non professionnelles Les divers documents justificatifs Chaque rubrique du formulaire doit être accompagné d’une pièce justificatif tels que Pièces d’identité copie de carde d’identité nationale, livret de famille, etc. Courrier expliquant la situation de surendettement 3 dernières fiches de salaire ou autres justificatifs sur les allocations ou pensions Relevés de comptes bancaires des 3 derniers mois Justificatif de patrimoine quittance de loyer perçu, relevé d’épargne, justificatif de valeur de portefeuille titre, carte grise des véhicules en sa possession, etc. Justificatif de charge quittance de dernier loyer versé, avis d’imposition, taxes, justificatifs de tous les charges exceptionnelles comme la scolarité, etc. Photocopies des documents sur les dettes et les crédits relevé de crédit renouvelable, contrats de crédit et tableau d’amortissement de crédit, justificatifs des amendes et dettes pénales, justificatifs de tous les bénéficiaires de chèques impayés, etc. Justificatifs de saisie. Les raisons qui peuvent mener un emprunteur à déposer un dossier de surendettement Les causes de dépôts de surendettement peuvent être classées en deux catégories. Le surendettement passif L’intéressé ne peut plus s’acquitter de ses charges comme l’eau, l’électricité, le loyer, les impôts, etc. Il ne peut pas rembourser ses dettes en cours à cause des situations qu’il n’a pas voulu. Dans ce cas de figure, le débiteur est souvent de bonne foi et son dossier est dans la plupart des cas recevables, c’est-à-dire qu’il va obtenir une solution adapté. Voici les causes objectives de surendettement crises économiques généralisées qui touche l’ensemble du pays ; perte d’emploi ; séparation de couple, divorce ou décès de l’un des conjoints ; accident ou maladie grave ; augmentation de la charge familiale ; augmentation du coût de la vie. Le surendettement actif Ici, les causes sont nées de la volonté manifeste de l’individu à s’endetter. Sa bonne foi est mise en cause et il se peut que son dossier soit déclaré irrecevable. Voici les causes subjectives de surendettement vivre au-dessus de ses moyens et faire dépenses superflues ; contraction de plusieurs dettes sans volonté réelle de les rembourser ; addiction au jeu d’argent ; Ce qu’il faut savoir sur les commissions de surendettement La commission de surendettement est une institution publique de conciliation. Son rôle est d’instruire le surendettement des particuliers et de trouver une entente avec les créanciers pour aider les surendettés. Commission de surendettement La commission de surendettement est une institution publique rattachée à la Banque de France. Elle traite le cas des incidences de remboursement des particuliers dans une procédure extrajudiciaire. En effet, en cas de défaut de remboursement effectif, si les créanciers portent l’affaire devant le tribunal, cela peut entraîner la saisie de ses biens. Mais le débiteur peut saisir la commission de surendettement pour faire part de sa situation financière exceptionnelle. Le recours est gratuit. Conséquences et avantages du dépôt de dossier chez la commission de surendettement Pendant l’instruction de son dossier qui dure environ 3 mois, toute procédure de saisie des biens du débiteur est suspendue. Automatiquement, le débiteur sera fiché au fiche national d’incidence de paiement FICP. En conséquence, il ne pourra plus contracter un prêt jusqu’à l’effacement de son fichage. Si le surendettement de l’individu est reconnu comme effectif et qu’il est de bonne fois et que les prêts lui ont été indispensables, la commission de surendettement peut négocier un délai de remboursement ou un effacement total ou partiel de ses dettes. Le rachat de crédit une alternative pour avoir une situation financière stable Envie de limiter les risques du surendettement ? Envie d’une situation financière plus stable ? Pourquoi ne pas étudier la possibilité d’un rachat de crédit ? Qu’est-ce qu’un rachat de crédit ? Un rachat de crédit est une prestation bancaire à l’instar des crédits à la consommation. Cependant, au lieu de demander un nouveau financement, vous tenterez cette fois de négocier de meilleures mensualités afin de minimiser les risques du surendettement. Pour un rachat de crédit, vous devez au minimum avoir un emprunt en cours à vendre auprès d’une autre banque. Celle-ci vous avancera les fonds pour résilier votre ancien contrat et pour régler les pénalités de remboursement anticipé. Puis, vous lui devrez dorénavant des mensualités qui auront été renégociées à la baisse. Le rachat de crédit pour regrouper tous vos contrats d’emprunt On peut également qualifier de regroupement de prêts le rachat de crédit. C’est une offre qui s’adresse notamment à ceux qui ont plusieurs crédits à la consommation. Le but est de lisser les mensualités afin de mieux gérer vos charges. Au lieu de payer plusieurs mensualités à différentes banques, vous n’aurez à régler qu’une seule mensualité, voire renégocier à la baisse vos dettes. Mais les démarches pour un rachat de crédit sont les mêmes que pour une demande de prêt classique. En effet, vous devez constituer un nouveau dossier de demande d’emprunt avec les assurances et les garanties qui vont avec. Pensez également à comparer les offres via les sites comparatifs divers et variés. Ce qui vous permettra de profiter de la meilleure offre et du meilleur rapport qualité-prix. Vous n’avez aucun frais à avancer pour effectuer cette démarche. Dépôt du dossier de surendettement nouvelle loi 2021 Le dépôt de dossier de surendettement signifie que l’emprunteur n’est plus apte à honorer ses dettes, notamment non professionnelles crédit immobilier, crédit conso, charges courantes sous différentes formes. La nouvelle Loi 2021 essaie de simplifier les procédures de dépôt de dossier de surendettement, car le particulier surendetté peut l’effectuer directement sur Il y a également quelques changements pour certaines clauses, par exemple l’inscription sur le FICP passe de 7 ans à 5 ans. Les conditions de recevabilités sont améliorées la procédure est réservée aux dettes personnelles, le particulier surendetté doit être de bonne foi et de nationalité française, sain d’esprit c’est-à-dire non soumis sous curatelle ou sous tutelle. Effectivement, le dossier de surendettement est un document qui permet de démarrer une démarche officielle auprès de la Banque de France. Le dossier de surendettement peut être accepté comme il peut être refusé. La commission de surendettement à la Banque de France est la seule compétente pour juger la recevabilité du dossier. La commission examine notamment, selon toujours la nouvelle loi 2021 L’importance de l’état de surendettement ; La nature des dettes ; La bonne foi du demandeur. Il est donc conseillé aux particuliers qui subissent le surendettement, pour cause d’un accident de la vie ou à cause d’une mauvaise gestion financière, de fournir les pièces justificatives requises pour que la Commission puisse trancher en leur faveur. L’objectif étant d’effacer les dettes, mais tout dépend de la situation qui prévaut. Il faut justifier clairement les revenus et les charges. Il faut une conclusion qui stipule le parcours du particulier et sa situation d’endettement. Il faut se faire aider par un courtier en cas d’incompétence technique et administrative.
Surendettement/ Questions diverses il y a 4 ans 712 Vues comments Bonjour je suis au bord du gouffre Je gagne 2000euros et suite à une grave addiction au jeu j ai contracté plus d une
Parmi les différentes mesures proposées par la commission si elle juge un dossier de surendettement recevable, figure le rééchelonnement des dettes. Ce type de dispositif, proposé dans le cadre des mesures imposées, n’est toutefois pas accessible à tous les profils de demandeurs, ni à toutes les situations. Il faut en effet pouvoir rembourser une partie des dettes pour en bénéficier. L’intérêt du rééchelonnement des dettes est de permettre en remboursement au moins partiel adapté à la situation du demandeur. Le rééchelonnement des dettes, l’une des mesures imposées par la commission Le rééchelonnement des dettes, l’une des mesures imposées par la commissionQu’est-ce que le rééchelonnement de dettes ? Lorsqu’un dossier de surendettement est accepté par la commission suite à son dépôt, et qu’il est donc jugé recevable, plusieurs types de procédures sont possibles lors de l’orientation du dossier. Plusieurs conditions vont déterminer le type de procédure appliquée par la commission, et en premier lieu la possibilité ou non de rembourser les dettes. Si les dettes sont jugées impossibles à rembourser, il s’agira d’un rétablissement personnel avec ou sans liquidation. Si les dettes peuvent être remboursées, la procédure choisie dépendra de si le demandeur est propriétaire d’un patrimoine ou non. Si c’est le cas, la commission orientera le dossier vers une conciliation avec les créanciers, via un plan conventionnel de redressement. Si le demandeur ne dispose pas de bien immobilier, mais que ses dettes peuvent en partie être remboursées, la commission décidera alors de mesures imposées ou recommandées. Ces mesures sont notamment la réduction du taux d’intérêt, la suspension de certaines dettes, et donc le rééchelonnement des dettes. Pour bénéficier de ce rééchelonnement, le demandeur doit donc valider certaines critères d’endettement et de situation. Il faut par ailleurs noter que le rééchelonnement peut aussi être proposé dans le cadre du plan conventionnel de redressement. Qu’est-ce que le rééchelonnement de dettes ? Cette mesure doit en fait permettre au demandeur de parvenir à rembourser progressivement ses dettes, tout en protégeant son budget de vie courante. La plupart du temps, ce rééchelonnement des dettes est proposé sur une durée de 7 ans maximum, pour correspondre au délai maximal mis en place pour ce type de procédure. La durée de 7 ans coïncide aussi avec la durée d’inscription au FICP. Le rééchelonnement peut également être mis en place sur la moitié de la durée de remboursement restant à courir sur les emprunts en cours. Il faut par ailleurs savoir qu’une telle mesure, tout comme les remises de dettes, peut être contestée par les créanciers durant une période de 30 jours. Sans contestation, elle s’applique alors immédiatement. Le fonctionnement d’un rééchelonnement est simple il s’agit de réduire le montant des mensualités, en allongeant la durée de remboursement. Cette mesure permet alors à la personne concernée de regagner du pouvoir d’achat chaque mois, sans pour autant abandonner le remboursement de ses dettes. C’est une procédure assez couramment proposée par la commission dans des cas de figure où le remboursement des dettes est encore possible, parfois couplée à d’autres mesures, comme une réduction du taux d’intérêt. Il s’agit bien souvent d’une mesure qui donne un effet bénéfique immédiat au budget du demandeur, qui regagne un peu de pouvoir d’achat pour sortir de cette situation de surendettement. Enfin, une fois le dossier de surendettement terminé, une personne ayant réussi malgré ses difficultés à rembourser ses dettes grâce à un rééchelonnement, sera considérée comme crédible face à de futurs établissements de crédit pour un prêt, contrairement à un individu ayant bénéficié d’un effacement total de ses dettes. Loire Surendettement : au tribunal, « on prend le temps de comprendre pourquoi ils se sont il y a 11 heures. Forte augmentation du nombre de crédits de consommations: un risque de surendettement? - RMC. il y a 13 heures. Actualité - Contrefaçons (infographie) - Et vous, victime ou complice ?
Publié le 12 août 2022 à 16h00 Photo d’illustration. Photo Nicolas Créach Pour Jean-Marc Lucas, médecin du sport à Saint-Brieuc et membre de la Ligue de Bretagne, les footballeurs doivent adapter leur pratique lorsque les terrains sont secs, notamment au niveau amateur, afin d’éviter les blessures. Que vous inspire l’épisode prolongé de sécheresse en Bretagne concernant la santé des footballeurs ?Il y a plusieurs aspects à distinguer. Concernant les fortes chaleurs, chacun doit être vigilant et à l’écoute de son corps pour tout ce qui relève de l’activité physique. Il convient de s’hydrater plus souvent, bien sûr, mais aussi de multiplier les séances d’étirements, même courtes, au cours de la journée. Cela est valable pour les footballeurs pros comme amateurs, même si les premiers ont davantage l’habitude de ces petits gestes au quotidien. Concernant les terrains secs, la situation actuelle est effectivement préoccupante. Elle nécessite des aménagements dans les clubs, en fonction de leurs aménagements ?Je mets de côté les structures professionnelles, qui ont des moyens matériels et humains capables de contourner le problème. Pour le monde amateur, c’est plus compliqué, mais il y a des options à développer au sein des clubs, et que les entraîneurs doivent avoir à l’esprit. Déjà, il faut limiter le temps d’activité sur des terrains trop secs et ainsi diminuer le risque de blessure. Sans aller jusqu’à des traumatismes graves de type fracture ou entorse, jouer au football sur un sol trop dur augmente le risque de douleurs articulaires ou tendinaires, sur différentes parties du corps chevilles, genoux, hanches, du sport spécialisé dans le football, Jean-Marc Lucas met en garde les footballeurs amateurs contre une pratique intensive sur des terrains trop secs. Photo Ligue de Bretagne de footballEt lorsque l’accès aux pelouses est interdit, comme c’est le cas dans certaines communes, où aller s’entraîner de façon efficace ?Il y a des alternatives intéressantes, notamment en été, qui coïncide avec la reprise de l’entraînement et le travail foncier. Pour les clubs qui sont proches du littoral, les séances à la plage sont très utiles pour développer la vitesse et le cardio. Sinon, le recours au terrain synthétique est encouragé, il en existe d’ailleurs de plus en plus dans la région. À défaut, les terrains stabilisés peuvent également convenir, avec des chaussures adaptées. L’idée, c’est de varier les surfaces de jeu, avec ou sans ballon, lorsque la sécheresse empêche une pratique l’actualité du football amateur Pelouses sèches le monde amateur en quête de solutions Réservé aux abonnés Il n’y a plus d’herbe ! » Deux derbys sud-finistériens sur synthétique à cause de la sécheresse Les cas de terrains desséchés se multiplient en Bretagne Match reporté face à Lyon, la moins mauvaise des solutions » Réservé aux abonnés FC Lorient. Le match face à Lyon officiellement reporté par la LFP Sécheresse les restrictions en vigueur selon les niveaux d'alerte Chargement en cours Anthony Berthou
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